Faverges - CNIL

Recommandations CNIL

Objet du traitement

Terre et Lac Energie, dont le siège est situé à Lyon (69003), 3 place Renaudel, édite un site web (www.voltfase.fr). Ce site permet de présenter la centrale solaire de Faverges-Seythenex (Haute-Savoie), sa production en temps réel, de présenter le dispositif boucle locale® et de collecter les contacts des personnes souhaitant s’informer sur ce dispositif.

Ce fichier composé des coordonnées laissées par les visiteurs du site, permet de :

De les informer sur la mise en œuvre du dispositif boucle locale® (date de lancement, fonctionnement, modalités d’accès…).

De leur proposer les différentes offres proposées par le dispositif boucle locale® afin d’accéder aux services proposés.

Transmettre les données des visiteurs du site internet qui l’ont accepté à nos partenaires, pour leur permettre de leur adresser des informations (cf. ci-dessous) :

Informations non commerciales, de la part de la commune de Faverges Seythenex, sur les actions de transition énergétique conduites sur le territoire : évènements, opérations pérennes…

Informations commerciales, de la part du fournisseur d’énergie Planète Oui, sur les offres de fourniture d’électricité verte et locale ainsi que toute opérations de marketing (fidélisation, promotions) auprès des visiteurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

Bases légales des traitements

Gestion des informations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur les services proposés par le site internet : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Transmission de l’adresse électronique aux partenaires dont commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Destinataires des données

Le service client de Terre et Lac Energie est destinataire des données.

Le fournisseur d’énergie est destinataires des données.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à l’envoi d’information : pendant toute la durée de la relation commerciale

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation de la part du fournisseur : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir des information : trois (3) ans.

Vos droits informatiques et libertés

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information ni de sollicitation de la part de la société Terre et Lac Energie, contactez-nous par mail : voltfase@terreetlac.com en précisant votre droit d’opposition ou votre retrait d’un consentement déjà donné.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous : voltfase@terreetlac.com

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter sur voltfase@terreetlac.com en indiquant en objet : données

Si vous estimez, après avoir contacté Terre et Lac Energie, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.